Actualités & Décryptages

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Racheter une société ou céder vos parts et actions à Montpellier et dans l'Hérault : audit, garantie d'actif et de passif, droits d'enregistrement, greffe de Montpellier. Cabinet à la Comédie, acte d'avocat électronique. Réponse sous 48 h.

Crédit-vendeur et earn-out : financer une reprise et sécuriser le prix de cession. Garanties, clauses et fiscalité, par un avocat à Montpellier.

Racheter ou céder une société dans le Tarn (Albi, Castres, Mazamet) : parts ou actions, audit industriel, garantie d'actif et de passif, art. 726 CGI. Cabinet à distance.

Racheter ou céder une société en Aveyron (Rodez, Millau) : parts ou actions, PME industrielles et agroalimentaires, garantie d'actif et de passif. Cabinet 100 % à distance.

Vendre ou reprendre un fonds de commerce dans le Tarn (Albi, Castres, Gaillac) : bail, tourisme, deux greffes, art. 719 CGI. Cabinet à distance, acte d'avocat. Réponse 48 h.

Vendre ou reprendre un fonds de commerce à Rodez, Millau ou en Aveyron : greffe de Rodez, bail, tourisme et AOP. Cabinet 100 % à distance, acte d'avocat, réponse sous 48 h.

Racheter ou céder une société dans l'Aude (Carcassonne, Narbonne, vignoble) : parts ou actions, prépondérance immobilière, garantie d'actif et de passif. Cabinet à distance.

Racheter ou céder une société à Béziers, Agde ou Pézenas : parts ou actions, domaines viticoles, prépondérance immobilière, garantie d'actif et de passif. À distance.

Racheter ou céder une société à Sète et sur le bassin de Thau : parts ou actions, audit, garantie d'actif et de passif, droits art. 726 CGI. Cabinet à distance.

Vendre ou reprendre un fonds de commerce dans l'Aude (Carcassonne, Narbonne, littoral) : bail, tourisme, deux greffes, art. 719 CGI. Cabinet à distance, acte d'avocat.

Racheter ou céder une société dans le Gard (Nîmes, Alès, Bagnols) : parts ou actions, audit, garantie d'actif et de passif, droits art. 726 CGI. Cabinet 100 % à distance.

Vendre ou reprendre un fonds de commerce à Nîmes, Alès, Uzès ou sur le littoral gardois : le cabinet traite votre cession à distance de bout en bout, acte d'avocat électronique, séquestre CARPA, honoraires publiés. 496 ventes et cessions publiées au BODACC dans le Gard en un an. Me Benoît BIOT, avocat.

Racheter une société ou céder ses parts à Perpignan et dans les P.-O. : audit, garantie d'actif et de passif, droits d'enregistrement, greffe de Perpignan. Cabinet à distance, acte d'avocat. Réponse sous 48 h.

Vendre ou reprendre un fonds de commerce à Perpignan, Argelès, Collioure ou Font-Romeu : greffe de Perpignan, licence IV, terrasses, double saisonnalité mer et montagne. Cabinet à distance, acte d'avocat, séquestre CARPA. Réponse sous 48 h.

Sociétés éligibles, bénéficiaires, prix d'exercice, vesting : comment utiliser les BSPCE pour attirer et fidéliser les talents clés de votre start-up.

Agrément, retrait, non-réinstallation, patientèle, sortie : les clauses essentielles d'un pacte d'associés entre médecins qui exercent ensemble en SEL.

Clause statutaire, adoption depuis la loi de 2019, vote de l'associé visé, prix de rachat : le mode d'emploi complet de l'exclusion d'un associé de SAS.

Séquestre du prix de cession d'un fonds de commerce : pourquoi le prix est bloqué, qui le conserve, combien de temps et comment accélérer sa libération.

Agrément des associés, notification, délai de trois mois, refus et rachat : la procédure complète pour céder vos parts de SARL en toute sécurité juridique.

Cession de droit au bail : accord du bailleur, garantie du cédant, formalités, droits d'enregistrement et valorisation. Les règles et les pièges à éviter.

Indemnité d'éviction du bail commercial : quand est-elle due, comment la calculer, maintien dans les lieux, droit de repentir. Le point complet d'un avocat.

Comment céder un fonds de commerce : étapes, mentions obligatoires, délais et fiscalité. Le guide complet du vendeur, expliqué par un avocat à Montpellier.

Estimez la valeur de votre entreprise par les multiples d’EBE : valeur d’entreprise selon le secteur, puis valeur des titres après trésorerie et dettes.

Estimez votre indemnité d’éviction de bail commercial : valeur du fonds ou du droit au bail, frais de remploi, déménagement et trouble commercial. Indicatif.

Simulateur du coût complet d’une cession de fonds de commerce : droits d’enregistrement au barème 0/3/5, publicité légale et séquestre du prix du vendeur.

Vendre ou reprendre un fonds de commerce à Béziers, Agde ou Pézenas : greffe de Béziers, bail, littoral et viticulture. Cabinet à distance, acte d'avocat, réponse 48 h.

Vendre ou reprendre un fonds de commerce à Sète, Frontignan ou Mèze : terrasses sur le port, saisonnalité, bail. Cabinet à distance, acte d'avocat. Réponse sous 48 h.

Droit au renouvellement, délais (congé, demande), plafonnement et déplafonnement du loyer, indemnité d'éviction : le guide pratique du renouvellement du bail commercial.

Fonds de commerce ou titres : que choisir pour reprendre une entreprise ? Passif, bail, contrats, droits et garanties : le guide complet de Me Benoît BIOT, avocat à Montpellier.

SAS ou SARL ? Comparez la forme juridique selon votre projet (associés, levée de fonds, statut social, dividendes) et estimez le coût de création 2026. Simulateur gratuit, Me BIOT, avocat Montpellier.

La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 ramène de deux mois à un mois le délai d'information préalable des salariés pour les ventes de fonds de commerce conclues à compter du 26 juillet 2026. Régime transitoire, sanction, calendrier : ce qu'il faut vérifier avant de signer. Par Me Benoît BIOT, avocat au Barreau de Montpellier.

Vendre un commerce à Nîmes, racheter une société à Toulouse, signer un pacte d'associés depuis Alès : le cabinet intervient à distance dans toute l'Occitanie, le Gard et partout en France. Visioconférence, signature électronique (articles 1366 et 1367 du Code civil), séquestre CARPA : la méthode complète par Me Benoît BIOT, avocat au Barreau de Montpellier.

Droits d'enregistrement, honoraires d'avocat, publicité légale, séquestre du prix, impôt sur la plus-value : le coût réel d'une cession de fonds de commerce à Montpellier, poste par poste, avec exemples chiffrés vérifiés. Par Me Benoît BIOT, avocat au Barreau de Montpellier.

Céder ou racheter un fonds libéral (cabinet médical, vétérinaire, d'avocats…) obéit à des règles spécifiques. Me Benoît BIOT, avocat à Montpellier, vous guide à travers les étapes clés, la fiscalité et les pièges à éviter.

Votre banque exige un nantissement pour financer l'achat de votre fonds de commerce ? Me Benoît BIOT, avocat à Montpellier, explique ce mécanisme, ses effets concrets et vos obligations d'emprunteur.

Valorisation, bail, clause de non-concurrence, obligations ordinales et amortissement : ce que l'acquéreur d'une patientèle doit vérifier. Avocat Montpellier.

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Modèle type, clause d'indexation piégée, charges mal réparties : les points critiques à auditer dans un bail commercial avant de s'engager ou de céder son droit au bail.

Départ d'un associé : clause d'agrément, rachat de parts, prix de sortie. Accompagnement juridique par avocat Montpellier.

Comment vendre votre cabinet médical ? Valorisation de la patientèle, fiscalité (art. 238 quindecies, 151 septies CGI), contrat de cession et secret médical. Me Benoît BIOT, avocat Montpellier.

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Comment fonctionne la conversion d'un BSA-AIR (cap, discount) et quelle dilution pour les fondateurs ? Guide et simulateur par Me Benoît BIOT, avocat Montpellier.

Préemption, drag-along, bad leaver, anti-dilution... Les 10 clauses essentielles d'un pacte d'associés, vues de la pratique. Me Benoît BIOT, avocat à Montpellier.

Indexation et révision du loyer commercial : la formule de calcul avec les indices ILC et ILAT, le plafonnement, le déplafonnement et le lissage Pinel, expliqués par Me Benoît BIOT, avocat à Montpellier.

Médecin, kiné, dentiste, vétérinaire : comment céder votre patientèle ? Acte, fiscalité, calendrier, clauses-clés. Guide pratique par Me Benoît BIOT, avocat Montpellier.

BSA-AIR : cap, discount, floor expliqués simplement. Calculez votre dilution réelle avec notre simulateur gratuit avant de signer. Par un avocat, cas concrets.

Combien coûte une cession de parts SARL ? Droits (3 %), flat tax (31,4 %), agrément, stratégie SAS : cas chiffrés par Me BIOT, avocat Montpellier.

Créances gonflées, GAP mal négociée, vendeur pas vraiment vendeur… Six situations réelles qui torpillent une cession d'entreprise, et les réflexes pour les éviter.

Cession de fonds de commerce : formalités, évaluation, garanties. Avocat droit commercial Montpellier vous accompagne de A à Z.

Racheter une SARL ou SAS : audit, négociation, financement et garanties. Guide complet par avocat en droit des sociétés Montpellier.

Conflit entre associés : médiation, conciliation et solutions amiables avant le contentieux. Avocat en droit des sociétés Montpellier.

Vendre ou reprendre un camping en Aveyron (gorges du Tarn, Millau, Aubrac) : fonds, terrain, classement, prépondérance immobilière, prix, fiscalité. Avocat à distance.

Vendre ou reprendre un restaurant dans l'Aude (Carcassonne, Narbonne, Gruissan) : licence IV, terrasse, bail, saisonnalité, prix, fiscalité. Avocat à distance.

Vendre sa boulangerie dans le Gard (Nîmes, Alès, Uzès) : bail, matériel, prix, hygiène, personnel, fiscalité. Avocat à distance, acte d'avocat. Réponse sous 48 h.

Vendre ou reprendre un garage automobile dans le Gard (Nîmes, Alès, Bagnols) : fonds, matériel, agréments, environnement, prix, fiscalité. Avocat à distance.

Départs à la retraite : quels commerces vont se vendre en Occitanie d'ici 2030 ? Boulangerie, garage, hôtel, restaurant. Chiffres par département et conseils de cession.

Vendre son hôtel en Aveyron (Millau, Aubrac, gorges du Tarn) : murs ou fonds, cession de titres, prépondérance immobilière, valorisation, fiscalité. Avocat à distance.

La loi anti-fraude du 11 mai 2026 (art. 68, nouvel art. 1865-1 du Code civil) impose, à peine de nullité, un acte authentique ou un acte d'avocat pour céder des parts de SCI ou de société à prépondérance immobilière. Champ d'application, double sanction et réflexes à adopter. Par Me Benoît BIOT, avocat à Montpellier.

Racheter un fonds de commerce ou les titres de la société ? Comparateur de reprise : passif, contrats, bail, garanties, droits et formalités. Me BIOT, avocat Montpellier.

Vous vendez ou reprenez une officine ? Avocat dédié à la cession de pharmacie : audit, compromis, séquestre, fiscalité des plus-values. À distance partout en Occitanie et en France. Premier échange sous 48 h. Me Benoît BIOT, Montpellier.

Location-gérance de fonds de commerce : conditions (la règle des 2 ans est supprimée), redevance, risques et fiscalité. Le guide de Me BIOT, avocat à Montpellier.

Vendre ou racheter un camping dans l'Hérault, du littoral à l'arrière-pays : foncier et fonds, autorisations d'urbanisme, classement Atout France, mobil-homes, emplacements à l'année, fiscalité de la cession. Guide par Me Benoît BIOT, avocat à Montpellier.

Vendre ou racheter une auto-école à Montpellier : agrément d'exploitation non cessible, autorisations des moniteurs, forfaits prépayés des élèves, véhicules en crédit-bail, fiscalité de la cession. Guide par Me Benoît BIOT, avocat à Montpellier.

Vendre ou racheter un magasin d'optique à Montpellier : qualification d'opticien-lunetier, tiers payant et réseaux de soins, stock de montures, fichier clients et données de santé, fiscalité de la cession. Guide par Me Benoît BIOT, avocat à Montpellier.

Vendre ou racheter un institut de beauté à Montpellier : qualification esthétique, cartes cadeaux et abonnements en cours, fichier clients et RGPD, franchise, bail, fiscalité de la cession (seuil de 90 000 € pour les services). Guide par Me Benoît BIOT, avocat à Montpellier.

Vendre ou racheter une boucherie-charcuterie à Montpellier : qualification professionnelle, déclaration et agrément sanitaire, chambres froides et laboratoire, stock périssable, bail, fiscalité de la cession. Guide par Me Benoît BIOT, avocat à Montpellier.

Vendre ou racheter un hôtel à Montpellier : 52 hôtels et 3 018 chambres recensés par l'INSEE au 1er janvier 2026. Murs et fonds, classement Atout France, licence du bar, contrats Booking, personnel, fiscalité de la cession. Guide par Me Benoît BIOT, avocat à Montpellier.

Vendre ou racheter un garage automobile à Montpellier : qualification, installations classées et dépollution, agréments, inventaire du matériel, bail, droits d'enregistrement et fiscalité de l'activité mixte. Guide par Me Benoît BIOT, avocat au Barreau de Montpellier.

Vendre ou racheter un cabinet ou une clinique vétérinaire à Montpellier : cession de clientèle civile, Ordre, matériel médical, pharmacie vétérinaire, données, fiscalité BNC. Guide par Me Benoît BIOT, avocat au Barreau de Montpellier.

Vendre ou racheter une officine dans l'Hérault, le Gard, l'Aveyron ou toute l'Occitanie : monopole pharmaceutique, licence ARS, bail, droits d'enregistrement et fiscalité des plus-values. Sur place ou à distance, par Me Benoît BIOT, avocat à Montpellier.

Vendre ou racheter un salon de coiffure à Montpellier : qualification professionnelle, reprise de l'équipe, fichier clients et RGPD, bail, formalités, droits d'enregistrement et exonérations fiscales (seuil spécifique de 90 000 € pour les services). Guide par Me Benoît BIOT, avocat à Montpellier.

Vendre ou racheter une boulangerie-pâtisserie à Montpellier : appellation réglementée, inventaire du matériel, bail, préemption communale, droits d'enregistrement et exonérations fiscales du vendeur. Guide pratique par Me Benoît BIOT, avocat au Barreau de Montpellier.

Vendre ou racheter un restaurant à Montpellier : licence IV, bail commercial, préemption de la Ville, droits d'enregistrement, fiscalité du vendeur, nouveauté de la loi du 26 mai 2026 sur l'information des salariés. Guide pratique par Me Benoît BIOT, avocat au Barreau de Montpellier.

Cession ou reprise de bar-tabac à Montpellier : SNC obligatoire (décret 2010-720), arbitrage cession de fonds vs cession de parts, agrément Douanes, fiscalité. Guide pédagogique par Me Benoît BIOT.

Vendre ou racheter une licence III ou IV à Montpellier ou dans l'Hérault en 2026. Régime juridique, prix de marché en Occitanie, formalités préfectorales, fiscalité, pièges à éviter. Guide pratique 4 500 mots par Maître Benoît BIOT, avocat au Barreau de Montpellier.

L'Assemblée nationale a adopté le 16 février 2026 une proposition de loi étendant le droit de préemption commercial des communes aux cessions de la majorité des titres d'une société dont le fonds de commerce constitue l'actif principal. Décryptage du texte, du droit positif (articles L. 214-1 et L. 214-2 du Code de l'urbanisme) et des réflexes à adopter dès maintenant pour vos cessions de parts à Montpellier, dans le Gard et partout en Occitanie. Par Me Benoît BIOT, avocat à Montpellier.

Acheter un fonds de commerce : les sept phases d'un dossier de reprise côté acheteur (cadrage, audit, compromis, financement, signature, formalités, séquestre). Trame de la formation UJA Montpellier du 19 mai 2026, mise à jour de la loi du 26 mai 2026 sur l'information des salariés. Par Me Benoît BIOT, avocat à Montpellier, dossiers à distance dans toute l'Occitanie.

Le décret n° 2026-340 du 30 avril 2026 simplifie les formalités RCS pour la cession de parts de SCI : dépôt des statuts modifiés certifiés conformes en lieu et place de l'acte de cession enregistré. Avocat à Montpellier.

Augmentation de capital SARL & SAS : DPS, prime d'émission et dilution. Guide pratique par Me Benoît BIOT, avocat droit des sociétés à Montpellier.

Quiz gratuit en 5 min : auditez les 15 clauses critiques de votre pacte d'associés. Score, plan d'action et jurisprudence à jour. Me Benoît BIOT, avocat à Montpellier.

GAP : plafond, franchise, séquestre, solidarité entre cédants, dol, caution bancaire, earn-out. Le guide complet 2026 de la garantie d'actif et de passif par Me Benoît BIOT, avocat en cession d'entreprise à Montpellier.

Transformation SARL en SAS (unanimité L. 227-3, commissaire L. 224-3), fusion et régime 210 A du CGI, TUP de l'article 1844-5 : étapes, coûts, pièges et cas pratiques, par Me Benoît BIOT, avocat en droit des sociétés à Montpellier.

S'associer en sécurité : SAS ou SARL, répartition du capital, pacte d'associés et clauses essentielles. Avocat droit des sociétés Montpellier.