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Vos questions avant de reprendre une entreprise
Quatre critères font généralement la décision. Le passif : le fonds s'achète sans les dettes du vendeur, les titres avec tout l'historique de la société, d'où l'audit renforcé et la garantie d'actif et de passif. La fiscalité de l'acquisition : droits d'enregistrement au barème des fonds de commerce d'un côté, droits propres aux cessions de parts ou d'actions de l'autre. Les contrats : transmis avec la société dans une cession de titres, à examiner un à un dans une vente de fonds. Le financement et le calendrier enfin, qui diffèrent selon le montage. Nos guides détaillent les deux voies : l'achat d'un fonds de commerce et le rachat de société.
L'audit préalable porte sur le bail commercial (destination, durée, clauses de cession), les comptes et leur réalité, les contrats clés et leur cessibilité, la situation sociale, et l'état des inscriptions au greffe : un fonds nanti ou grevé d'un privilège change la négociation. Côté titres s'y ajoutent les statuts, les pactes, les contentieux et la conformité réglementaire. Notre méthode complète est décrite dans les 7 phases d'un dossier acheteur, et le cas des fonds nantis dans notre guide du nantissement.
Au prix s'ajoutent les droits d'enregistrement, différents selon la voie choisie, les honoraires de conseil, les frais de financement et, pour un fonds, le stock repris sur inventaire. Chiffrez vos droits en deux minutes avec nos simulateurs, celui des cessions de fonds de commerce et celui des cessions de droits sociaux, et retrouvez le détail poste par poste dans notre article sur le coût complet d'une cession.
