Ce que vous pouvez acheter a des conséquences juridiques très différentes. En acquérant un fonds de commerce, vous reprenez des éléments d'actif identifiés : la clientèle, le droit au bail, le matériel, les stocks, éventuellement un nom commercial. Vous choisissez ce que vous reprenez. En rachetant une société (SARL, SAS ou SA), vous achetez l'intégralité des parts sociales ou des actions : vous entrez dans une structure existante, avec son actif mais aussi l'ensemble de son passif — dettes, engagements contractuels, litiges en cours.
L'exposition au passif est souvent le critère décisif. L'acheteur d'un fonds de commerce ne reprend pas, en principe, les dettes du vendeur. L'acheteur de titres, en revanche, reprend la société telle qu'elle est — passif compris. C'est la raison pour laquelle un rachat de société s'accompagne le plus souvent d'une garantie d'actif et de passif (GAP), dont la rédaction est un enjeu central de la négociation.
Ce choix entre les deux montages n'est jamais évident : il dépend de votre situation, de la structure existante et de vos objectifs. C'est précisément le premier sujet que j'aborde avec mes clients acquéreurs pour les orienter vers l'opération la plus adaptée.
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