accompagnement

Avocat professions libérales et santé à Montpellier

Médecins, chirurgiens, vétérinaires, architectes, avocats : structurez votre exercice comme un chef d'entreprise.
— Benoît Biot
Avocat d'affaires et stratège
Vous êtes un professionnel libéral, mais vous êtes avant tout un Chef d'Entreprise.

Votre cabinet n'est pas une simple marchandise : c'est une structure économique qui doit être optimisée avec les outils du Droit des Affaires (Choix de la forme sociale, stratégie fiscale), tout en respectant scrupuleusement les contraintes de votre Ordre et de votre Déontologie.

Je vous accompagne pour structurer votre activité avec la même exigence qu'une société commerciale, en intégrant la complexité de vos règles professionnelles
OFFRES

Choisissez l'accompagnement adapté à votre projet professionnel

Un cadre juridique pensé pour la croissance
Vous êtes professionnel de santé ou professionnel libéral, mais vous êtes aussi chef d'entreprise. Cession de patientèle, passage en SEL ou SELARL, association avec un confrère, création d'une holding (SPFPL) : ces opérations obéissent à des règles spécifiques liées à votre Ordre et à votre déontologie.

Mon rôle est de structurer votre exercice comme un vrai projet d'entreprise, dans le respect des contraintes propres à votre profession. Je distingue ce qui relève de la cession de patientèle (BNC) et ce qui relève d'une cession de titres de société (SEL) — la différence fiscale est considérable. Je rédige les actes, je gère les formalités auprès de l'Ordre, et je sécurise la transition.

Quand vous vous regroupez entre confrères, je cadre l'association dès le départ : SCM, SCP, SEL, pacte d'associés adapté aux contraintes d'indépendance professionnelle. L'objectif est de mutualiser les moyens sans créer de dépendance — et de prévoir les scénarios de départ avant qu'ils ne deviennent des problèmes.

J'accompagne des médecins, pharmaciens, kinésithérapeutes, architectes et autres libéraux dans la structuration et la transmission de leur activité. Mon approche : pragmatique, conforme à votre cadre déontologique, et toujours en coordination avec votre expert-comptable.
Quatre niveaux d’accompagnement ci-dessous, selon la nature de votre opération. Les honoraires varient selon le type de structure (cabinet individuel, SELARL, SCP), la complexité de l’opération (cession de patientèle, passage en société, association) et les exigences de votre Ordre. Le montant de l’Offre 1 est intégralement déduit si vous confiez l’accompagnement complet (Offre 2). Besoin d’évaluer votre situation ? Réservez un rendez-vous stratégique (1h, 150 € TTC), intégralement déductible des honoraires si vous me confiez le dossier.
OFFRE 1
Cession & reprise de cabinet libéral
Je sécurise chaque étape de votre projet — création de SEL/SELARL, cession de patientèle ou association entre praticiens. Mon objectif : traduire les enjeux déontologiques et ordinaux en clauses claires et protectrices.

Chaque cession de cabinet libéral est traitée en tenant compte des règles ordinales spécifiques à votre profession.
Le concept
Sécuriser la transmission de la clientèle ou patientèle.
Je déploie un accompagnement complet pour les professionnels de santé : structuration juridique du cabinet, pacte d'associés adapté aux contraintes ordinales, valorisation de la patientèle et négociation de la cession. Chaque spécificité réglementaire est intégrée dès le départ.
Le Détail Technique
  • Analyse critique des contrats clés existants : Bail professionnel et/ou commercial, contrats de prestations de services, contrats de prêts, crédit-bail, contrats fournisseurs et clients, etc…
  • Rédaction des Actes (Distinction Fonds vs Titres) :

    • Acte de Cession de Fonds Libéral et convention de séquestre.
    • Ou Acte de Cession de Titres (Parts ou Actions) : Protocole de cession + Garantie d'Actif et de Passif (GAP) focalisée sur le risque professionnel.
  • Gestion de l'Ordre : Soumission du projet au Conseil de l'Ordre si requis, et gestion de la conformité ordinale.
  • Finalisation : séquestre du prix (si nécessaire), enregistrement, formalités de modification.
Exclus de cette offre
  • Audit comptable et financier (valorisation), Contentieux disciplinaire.
Choisir cette offre
À partir de 3 000 €
/cession de cabinet
Cession < 200 000 €3 à 5 % — min. 3 000 € HT
Cession > 200 000 €2 à 3 % — min. 5 000 € HT

Honoraires calculés sur le prix de cession du cabinet ou de la patientèle. Certaines cessions simples (patientèle individuelle, petit cabinet paramédical) peuvent se situer en-dessous du plancher. À l'inverse, un dossier  complexe peut dépasser la fourchette haute. Devis précis après premier rendez-vous.

OFFRE 2
Passage en société — BNC vers SEL/SELARL/SCP
Attention au "Transfert sauvage" !

Fermer une Entreprise Individuelle BNC pour rouvrir une Société sans formalités est un risque fiscal majeur. L'administration considère cela comme une cession déguisée de votre fonds libéral et taxera les plus-values latentes. Je sécurise ce transfert via un Apport ou une Cession pour neutraliser ou différer la fiscalité.
Le concept
Quitter l'exercice individuel (BNC) pour la Société (IS) afin d'optimiser votre fiscalité et votre patrimoine
Je déploie un accompagnement complet pour les professionnels de santé : structuration juridique du cabinet, pacte d'associés adapté aux contraintes ordinales, valorisation de la patientèle et négociation de la cession. Chaque spécificité réglementaire est intégrée dès le départ.
Le Détail Technique
  • Choix de la Forme Sociale : Analyse (avec votre expert-comptable) de la structure la plus adaptée (SELARL, SELAS, SCP...) en fonction de vos objectifs.
  • Réalisation de l'Opération : Rédaction du Traité d'Apport de fonds libéral ou de l'Acte de Cession de fonds à la société.
  • Ingénierie : Création de la société d'exercice et, si nécessaire, constitution d'une SPFPL (Holding) pour gérer les flux financiers.
  • Sécurité : Sécurisation de l'opération vis-à-vis de l'administration fiscale (Abus de droit) et de l'Ordre.
Exclus de cette offre
  • Chiffrage fiscal et social (Rôle de l'expert-comptable).
Choisir cette offre
Sur devis
/selon le périmètre de la mission
OFFRE 3
Association & regroupement entre confrères
Je sécurise chaque étape de votre projet — création de SEL/SELARL, cession de patientèle ou association entre praticiens. Mon objectif : traduire les enjeux déontologiques et ordinaux en clauses claires et protectrices.
Le concept
Vous vous regroupez entre confrères ? Je cadre tout pour éviter les conflits futurs.
Je déploie un accompagnement complet pour les professionnels de santé : structuration juridique du cabinet, pacte d'associés adapté aux contraintes ordinales, valorisation de la patientèle et négociation de la cession. Chaque spécificité réglementaire est intégrée dès le départ.
Le Détail Technique
  • Architecture du Groupe : Choix de la structure de moyens (SCM) ou d'exercice en commun (SCP, SEL, etc…).
  • Pacte & Règlement : Rédaction du Pacte d'Associés ou du Règlement Intérieur (Indispensable pour gérer les tours de garde, la répartition des charges, les congés, et la propriété de la clientèle).
  • Déontologie : Vérification de la conformité des accords avec les règles d'indépendance de votre profession.
  • Entrée/Sortie : Gestion juridique de l'arrivée d'un nouvel associé ou du départ d'un confrère.
Choisir cette offre
Sur devis
/selon le périmètre de la mission
OFFRE 4
Besoin spécifique — Sur devis
Votre situation ne rentre pas dans les offres ci-dessus ? Je prends le temps d'analyser votre dossier avant tout engagement.
Le besoin
Le dossier est technique et vous avez besoin d'en discuter de vive voix avec un expert pour structurer votre demande avant même d'envisager un devis.
Je déploie un accompagnement complet pour les professionnels de santé : structuration juridique du cabinet, pacte d'associés adapté aux contraintes ordinales, valorisation de la patientèle et négociation de la cession. Chaque spécificité réglementaire est intégrée dès le départ.
L'action
  • Rendez-vous de prise de contact approfondie (1h - Visio ou Cabinet).
Contenu du rendez-vous
  • Écoute et Analyse : Prise de connaissance des spécificités du dossier et de vos objectifs.
  • Identification des Enjeux : Premier repérage des points de vigilance (juridiques et fiscaux).
  • Feuille de Route : Définition exacte du périmètre de ma mission pour établir un devis sur-mesure à l'issue du rendez-vous.
Tarif
  • Prix fixe (Payable à la réservation via lien sécurisé).
Note
  • Montant intégralement déduit des honoraires si le dossier est confié au cabinet par la suite.
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Sur devis
/selon le périmètre de la mission
FAQ

Vos questions sur les professions libérales et la santé

Les professions libérales obéissent à des règles spécifiques qui rendent chaque opération plus technique. Cession, structuration en société, SPFPL ou validation ordinale, cette FAQ apporte des réponses claires aux questions essentielles pour sécuriser votre exercice et vos projets professionnels.
Quelle différence entre céder sa patientèle et céder ses parts de SEL ?

La différence est une question de risque et de continuité.

• La Cession de Patientèle est un transfert d'actifs purs : l'acquéreur récupère les patients sans reprendre les dettes ni la responsabilité professionnelle des actes passés.

• La Cession de Parts de SEL entraîne la reprise de la société entière : son patrimoine et, sous réserve d'audit, la continuité de ses contrats (crédit-bail, collaborateurs). Mais elle inclut aussi la reprise du passif et du risque antérieur, ce qui nécessite parfois la signature d'une Garantie d'Actif et de Passif.

Quel est l'intérêt de créer une SPFPL (Holding Libérale) ?

La SPFPL (Société de Participations Financières de Professions Libérales) permet de racheter des parts ou actions de sa société d’exploitation, lorsque cela est possible, et d'organiser la circulation du cash entre plusieurs structures d'exercice. C'est un outil qui peut être puissant pour le développement des médecins, dentistes, vétérinaires, etc...

Le Conseil de l'Ordre intervient-il dans la cession d'un cabinet ?

Oui, l'Ordre (Médecins, Pharmaciens, Architectes...) exerce un contrôle strict dont la nature dépend de l’ordre en question. Il vérifie que les contrats respectent la déontologie, notamment l'indépendance professionnelle. Une clause refusée par l'Ordre peut annuler la vente.

Je gère ces démarches ordinales.

Faut-il un avocat pour passer de BNC à SELARL ?

Ce n'est pas légalement obligatoire, mais c'est fortement recommandé. Le passage en société implique un transfert de fonds libéral (apport ou cession) qui déclenche des conséquences fiscales majeures : imposition des plus-values latentes, droits d'enregistrement, choix du régime d'apport (art. 151 octies du CGI). Une erreur de structuration peut coûter plusieurs dizaines de milliers d'euros en impôts évitables.

Comment est fixé le prix d’une patientèle ?

Il n'existe pas de barème officiel. Le prix dépend de mécanismes d'évaluation propres à chaque type d'activité : chiffre d'affaires récurrent, localisation, fidélité de la patientèle, conditions d'exercice et spécificités de la profession. L'évaluation doit être documentée et cohérente pour éviter une requalification fiscale par l'administration.

Qu’est-ce qu’une SCM et quand la choisir ?

La Société Civile de Moyens (SCM) permet à plusieurs professionnels libéraux de partager des locaux, du matériel et du personnel sans exercer ensemble. Chacun garde son indépendance professionnelle et sa propre patientèle. C'est la structure idéale quand on veut mutualiser les charges sans créer de lien capitalistique entre associés.

Puis-je créer une holding (SPFPL) pour racheter un cabinet ?

Oui, la SPFPL (Société de Participations Financières de Professions Libérales) permet de racheter des parts de SEL en bénéficiant du régime mère-fille et de l'effet de levier bancaire. C'est un outil puissant pour les professionnels qui veulent se développer, mais sa création est encadrée par l'Ordre et nécessite une autorisation préalable.

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