Honoraires calculés sur le prix de cession du cabinet ou de la patientèle. Certaines cessions simples (patientèle individuelle, petit cabinet paramédical) peuvent se situer en-dessous du plancher. À l'inverse, un dossier complexe peut dépasser la fourchette haute. Devis précis après premier rendez-vous.
Pour un professionnel libéral, la structuration juridique est un sujet patrimonial autant que fiscal. Trois points de vigilance reviennent systématiquement.
Patientèle ou parts de SEL. Céder sa patientèle transfère des actifs (les patients), sans le passif de la structure ; céder ses parts de SEL transfère la société entière, passif compris, d'où l'intérêt d'une garantie d'actif et de passif. Le choix change le risque et la fiscalité.
Le passage en société. Apporter un fonds libéral (la clientèle) à une SEL déclenche en principe l'imposition de la plus-value, mais celle-ci peut être reportée (article 151 octies du Code général des impôts) : un levier fiscal majeur, à condition de l'anticiper.
Le contrôle de l'Ordre. Médecins, pharmaciens, vétérinaires, architectes : l'Ordre vérifie que les statuts, le pacte et les contrats respectent la déontologie, notamment l'indépendance professionnelle. Une clause non conforme peut bloquer l'opération ; anticiper la validation ordinale fait gagner des semaines. Pour aller plus loin, voir notre accompagnement passage en société.
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