Accompagnement

Avocat rachat de société à Montpellier — SARL, SAS, SA

Entrez dans une société les yeux ouverts : due diligence, négociation, garantie d'actif et de passif.

— Benoît Biot

Avocat d'affaires et stratège

Racheter une société, c'est en reprendre l'intégralité — y compris son passif, ses dettes et ses litiges en cours. Avant toute offre, j'analyse les comptes, les contrats stratégiques et les risques juridiques pour vous donner une position claire. De la due diligence à la garantie d'actif et de passif, j'interviens à chaque étape pour sécuriser votre entrée au capital.

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OFFRES

Choisissez l'accompagnement adapté à votre rachat de société

Un cadre juridique pensé pour la croissance

Racheter une société, c'est reprendre un historique complet : contrats, dettes, contentieux, engagements sociaux. Contrairement à l'achat d'un fonds de commerce, vous achetez tout — y compris ce qui ne se voit pas au premier regard.
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Mon rôle commence bien avant la signature. J'organise l'analyse juridique de la cible : statuts, pacte d'associés, contrats clés (bail, fournisseurs, clients), contentieux en cours ou latents, conformité réglementaire. C'est cet analyse qui vous permet de négocier en position de force — et de calibrer la garantie d'actif et de passif.
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La GAP est le cœur de la sécurisation d'un rachat. Je la rédige ou la négocie ligne par ligne : périmètre des déclarations du vendeur, plafonds, franchises, durée, mécanisme d'appel en garantie. Un protocole de cession bien structuré, c'est ce qui fait la différence entre un investissement maîtrisé et un passif caché qui explose six mois après.
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J'interviens de la lettre d'intention au closing, en passant par les conditions suspensives, les agréments et la gestion du séquestre. Mon objectif : que vous achetiez en comprenant exactement ce que vous achetez.

Trois niveaux d'accompagnement ci-dessous, selon la complexité de votre dossier. Les honoraires dépendent de la taille de la cible, du nombre de sociétés concernées et de la complexité de l'opération (holding, participations croisées, enjeux fiscaux).
Besoin d'évaluer votre projet ? Réservez une discussion stratégique (30 min, 75 € TTC) ou un rendez-vous stratégique (1h, 150 € TTC), intégralement déductibles des honoraires si vous me confiez le dossier.

OFFRE 2

Structuration et opérations parallèles

Votre rachat s'accompagne d'opérations complémentaires qui en modifient la structure : constitution d'une holding de reprise, optimisation fiscale, restructuration post-acquisition ou entrée avec un co-investisseur. Cette offre vient en complément de l'Offre 1.

le processus

Constitution d'une holding de reprise (SAS ou SARL) et structuration du montage d'acquisition.

Optimisation fiscale de l'acquisition (apport-cession 150-0 B ter, régime mère-fille, intégration fiscale).

Les opérations parallèles qui peuvent accompagner votre rachat de société.

Holding de reprise

Création de la société holding (SAS ou SARL) : rédaction des statuts, immatriculation.
Structuration du financement via la holding : apport personnel, emprunt bancaire, convention de compte courant d'associé.
Mise en place de la convention de trésorerie et des flux intra-groupe (holding ↔ cible).
Coordination avec le banquier et l'expert-comptable pour le montage financier global.

Optimisation fiscale

Analyse de l'éligibilité au report d'imposition sur la plus-value (art. 150-0 B ter CGI), structuration en régime mère-fille.
Coordination avec l'expert-comptable pour le montage fiscal optimal (intégration fiscale, management fees, etc.).

Restructuration et pacte d'associés

Fusion simplifiée, TUP (transmission universelle de patrimoine), modification de la gouvernance post-acquisition.
Rédaction du pacte d'associés si entrée avec un co-investisseur : clauses de sortie, gouvernance, répartition des droits.
Coordination statuts/pacte pour assurer la cohérence juridique de l'ensemble.

Choisir cette offre

Sur devis

/en complément de l'Offre 1

OFFRE 1

Rachat de société complet — de l'analyse au closing

Cette offre couvre l'intégralité de votre rachat de parts sociales ou d'actions : audit juridique de la cible, négociation, rédaction des actes, garantie d'actif et de passif, et formalités post-acquisition. Un seul interlocuteur, un cadre clair du premier rendez-vous jusqu'à votre entrée effective au capital.

Phase de négociation & structuration

Négociation directe avec le conseil du vendeur : prix, périmètre et conditions de garantie.

Phase de Rédaction (Avant-Contrat)

Rédaction ou corédaction du Protocole de Cession de Titres.

Rédaction ou corédaction de la Garantie d'Actif et de Passif (si nécessaire).

De l'audit juridique à la remise des titres, voici le détail de chaque étape de votre rachat.

Gestion des Conditions Suspensives (Le "Moteur")

Banque : coordination avec votre banquier pour débloquer le financement.
Agréments : gestion des clauses d'agrément statutaires et extra-statutaires.
Contrats : vérification de la transmissibilité des contrats stratégiques.

Le Closing (Signature & Sécurité)

Vérification finale avant signature (Nouvel état des nantissements, procédures en cours).
Rédaction de l'Acte de Cession de Titres + Ordres de Mouvement/Cerfa 2759.
Mise à jour du registre des mouvements de titres si nécessaire.

Formalités Post-Acquisition

Enregistrement du cerfa 2759.
Modification des statuts et du registre des bénéficiaires effectifs.
Dépôt au Greffe, Kbis à jour.

Choisir cette offre

Honoraires proportionnels

/au prix de cession

Société < 200 000 €

3 à 5 % du prix — min. 3 500 € HT

Société > 200 000 €

2 à 3 % du prix — min. 5 500 € HT

Honoraires calculés sur le prix de cession des titres. Certaines opérations simples (cession entre associés existants, société unipersonnelle) peuvent se situer en-dessous du plancher. À l’inverse, un dossier avec garanties complexes ou multiplicité de parties peut dépasser la fourchette haute. Devis précis après premier rendez-vous.

OFFRE 3

Dossier particulier — LBO, Minoritaire, Reprise à la barre

Certaines opérations de rachat de société sortent du cadre standard et nécessitent une structuration sur-mesure.

pour qui ?

Votre projet implique un montage spécifique : LBO, création de holding, entrée minoritaire au capital,...

le besoin

Vous avez besoin d'un premier échange pour cadrer le montage juridique et fiscal avant tout engagement.

Je prends le temps d'analyser votre situation avant de vous proposer un devis adapté.

L'action

Rendez-vous de prise de contact approfondie (1h - Visio ou Cabinet).

Contenu du rendez-vous

Écoute et Analyse : Prise de connaissance des spécificités du dossier et de vos objectifs.
Identification des Enjeux : Premier repérage des points de vigilance (juridiques et fiscaux).
Feuille de Route : Définition exacte du périmètre de ma mission pour établir un devis sur-mesure à l'issue du rendez-vous.

Tarif du rendez-vous

Prix fixe (Payable à la réservation via lien sécurisé).

Note

Montant intégralement déduit des honoraires si le dossier est confié au cabinet par la suite.

Réserver une consultation

Sur devis

/consultation stratégique (1h)

FAQ

Vos questions sur le rachat de société

Due diligence, garantie d'actif et de passif, délais : les réponses aux questions que posent tous les repreneurs avant d'entrer au capital.

Qu'est-ce que la garantie d'actif et de passif (GAP) dans un rachat de société ?

La garantie d'actif et de passif est la clause contractuelle centrale de tout rachat de société. Par cette garantie, le vendeur s'engage à indemniser l'acheteur si des dettes ou des passifs cachés apparaissent après la cession — redressement URSSAF, litige commercial, dette fiscale non déclarée, procédure en cours dissimulée. Sans GAP solide, vous reprenez une société avec un passif que vous n'avez pas négocié. La rédaction de cette garantie est l'un des points les plus techniques du rachat de société : durée de la garantie, plafond d'indemnisation, franchise, mécanisme de mise en jeu. J'accompagne systématiquement mes clients dans la négociation et la rédaction de la GAP pour sécuriser leur entrée au capital.

Combien de temps dure un rachat de société ?

Un rachat de société prend en moyenne 2 à 4 mois de la première lettre d'intention à la signature de l'acte de cession de titres. Ce délai se décompose ainsi : 2 à 4 semaines pour la due diligence juridique et comptable, 2 à 4 semaines pour la négociation du protocole de cession et de la GAP, 4 à 8 semaines pour la levée des conditions suspensives (financement bancaire, agréments éventuels), puis quelques jours pour la signature et les formalités post-acquisition. Les dossiers impliquant un LBO, une holding ou une entrée minoritaire nécessitent un délai supplémentaire lié à la structuration du montage.

Faut-il un avocat pour racheter une société à Montpellier ?

Juridiquement, aucun texte n'impose le recours à un avocat pour racheter une SARL, une SAS ou une SA. En pratique, c'est une opération qui engage votre patrimoine sur des années — et où les erreurs sont rarement réversibles. La due diligence juridique permet d'identifier les passifs cachés, les clauses de non-concurrence, les contrats non cessibles et les risques statutaires avant de vous engager. La rédaction du protocole de cession et de la garantie d'actif et de passif requiert une maîtrise technique. Faire appel à un avocat spécialisé en rachat de société à Montpellier dès la phase de négociation vous protège et renforce votre position face au conseil du vendeur.

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