Maître Benoît BIOT, Avocat au Barreau de Montpellier, attache une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs du site www.biot-avocat.com et de ses clients. La présente politique de confidentialité est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée.
Maître Benoît BIOTAvocat au Barreau de Montpellier — Exercice individuel5 rue Boussairolles, 34000 MontpellierEmail : benoit.biot@avocat.frTéléphone : 06.31.89.52.17
En sa qualité d'avocat, Maître Benoît BIOT est soumis au secret professionnel prévu à l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, qui constitue un droit fondamental du client et s'applique à toutes les informations confiées dans le cadre de la relation avocat-client.
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Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à Maître Benoît BIOT dans le cadre de l'exercice de sa profession. Elles ne font l'objet d'aucune cession, vente ou location à des tiers.
Dans le strict cadre de l'exécution des missions juridiques, et sous réserve du secret professionnel, les données peuvent être transmises aux auxiliaires et partenaires suivants, dans la mesure strictement nécessaire :
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Le cabinet s'engage à répondre à toute demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.
Il est précisé que l'exercice du droit à l'effacement ne saurait porter atteinte aux obligations légales de conservation incombant au cabinet en sa qualité d'avocat, notamment en matière de lutte contre le blanchiment ou de délais de prescription.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07Site : www.cnil.fr | Téléphone : 01 53 73 22 22
Maître Benoît BIOT met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées, et prévenir notamment leur altération, perte ou accès non autorisé, conformément à l'article 32 du RGPD.
Les communications par voie électronique avec le cabinet bénéficient des protocoles de sécurisation standard (chiffrement TLS/HTTPS). Il est rappelé qu'aucune transmission d'informations sur internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.
La présente politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée à tout moment, notamment afin de se conformer aux évolutions législatives et réglementaires. La date de mise à jour figurant en en-tête du document fait foi. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.
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