Fonds de commerce ou titres : que choisir pour reprendre une entreprise ?

En résumé : acheter un fonds de commerce revient à reprendre les actifs de l'activité (clientèle, bail, matériel) sans le passif ; racheter les titres (parts ou actions) revient à reprendre la société entière, actif et passif compris. On choisit le fonds pour isoler le passif ou ne reprendre qu'une partie de l'activité ; on choisit les titres quand le bail, les licences ou des contrats clés sont attachés à la société et doivent se poursuivre. Côté coût, les droits d'enregistrement diffèrent : 0/3/5 % au total pour le fonds (droit de l'article 719 du CGI plus taxes additionnelles départementale et communale), 3 % (parts), 0,1 % (actions) ou 5 % (prépondérance immobilière) pour les titres (art. 726 CGI).

Me Benoît BIOT, avocat au Barreau de Montpellier, accompagne repreneurs et cédants à chaque étape. Cet article détaille la décision ; notre comparateur de reprise vous oriente en dix questions selon votre situation.

Fonds de commerce ou titres : quelle différence ?

Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments (clientèle, nom commercial, droit au bail, matériel, marchandises) permettant d'exploiter une activité. L'acheter, c'est acquérir l'outil d'exploitation, pas la société qui le détient. Les titres (parts sociales de SARL, actions de SAS ou SA) représentent la propriété de la société elle-même. Les racheter, c'est prendre le contrôle de la personne morale, avec son actif comme son passif. La conséquence est majeure : l'acheteur d'un fonds n'hérite pas des dettes du vendeur ; l'acheteur de titres reprend l'intégralité du passif (dettes, litiges, risques fiscaux et sociaux).

Quand privilégier l'achat du fonds de commerce ?

L'achat du fonds est souvent préférable lorsque vous voulez éviter le passif et les risques historiques de la société, lorsque la cible présente un historique incertain (contrôles, litiges, dettes), lorsque vous ne reprenez qu'une partie de l'activité ou certains actifs, ou lorsque vous souhaitez repartir sur une structure propre, avec un bilan vierge. En contrepartie, le bail et les contrats doivent être transférés un par un, et l'acheteur supporte une solidarité fiscale temporaire, neutralisée par le séquestre du prix. Pour le déroulé complet d'un achat de fonds, étape par étape, consultez notre guide complet de la cession de fonds de commerce.

Quand privilégier le rachat des titres ?

Le rachat de titres s'impose souvent lorsque le bail commercial est un actif clé difficile à transférer, lorsque l'activité dépend de licences, autorisations ou agréments attachés à la société (licence IV, transport, santé), lorsque des contrats clés (franchise, distribution, crédit-bail) ne sont pas transférables sans accord, ou lorsque vous reprenez toute l'activité en préservant l'historique et l'ancienneté. La continuité est automatique, car la société reste la même personne morale. En contrepartie, une garantie d'actif et de passif (GAP) solide est indispensable pour couvrir les passifs antérieurs.

Combien coûtent les droits d'enregistrement ?

Pour un fonds de commerce, les droits sont progressifs : 0 % jusqu'à 23 000 €, 3 % de 23 000 à 200 000 €, 5 % au-delà, au total entre le droit prévu par l'article 719 du CGI et les taxes additionnelles départementale et communale. Pour des titres (art. 726 du CGI) : 3 % sur les parts de SARL après un abattement de 23 000 €, 0,1 % sur les actions de SAS, 5 % pour les sociétés à prépondérance immobilière. Exemple sur 300 000 € : le fonds génère environ 10 310 € de droits, les parts de SARL 8 310 €, et les actions de SAS seulement 300 €. Estimez votre cas avec le comparateur.

Les pièges à éviter

Quatre points reviennent dans les dossiers : les clauses de changement de contrôle (en rachat de titres, un prêteur ou un franchiseur peut résilier) ; la clause d'agrément en SARL (article L. 223-14 du Code de commerce), qui peut bloquer la cession de parts ; l'information préalable des salariés avant la vente (loi Hamon) : deux mois pour les ventes conclues avant le 26 juillet 2026, un mois à compter de cette date (loi n° 2026-403 du 26 mai 2026) ; et la garantie d'actif et de passif, à dimensionner avec soin lors d'un rachat de titres.

Notre conseil

Le bon choix ne se résume jamais au coût des droits. Dans ma pratique, le passif, le bail et les contrats pèsent souvent plus lourd que la fiscalité. La règle simple : le fonds pour isoler le risque et choisir le périmètre, les titres pour préserver la continuité. Chaque dossier mérite un audit préalable avant de signer.

Testez votre situation

Notre comparateur fonds de commerce ou titres vous donne une orientation immédiate en dix questions. Pour sécuriser l'opération, découvrez nos accompagnements Achat de fonds de commerce et Rachat de société ou notre guide complet Racheter une société (SARL, SAS), et prenez rendez-vous.

Questions fréquentes

Fonds de commerce ou titres : que choisir pour reprendre une entreprise ?

On choisit le fonds de commerce pour isoler le passif ou ne reprendre qu'une partie de l'activité ; on choisit les titres quand le bail, les licences ou des contrats clés sont attachés à la société et doivent se poursuivre. L'achat de fonds ne reprend pas les dettes ; le rachat de titres reprend tout le passif.

Achat de fonds ou rachat de titres : lequel est le plus risqué ?

Le rachat de titres est plus risqué pour l'acquéreur, car il reprend tout le passif de la société (dettes, litiges, redressements). L'achat de fonds isole ce risque. C'est pourquoi un rachat de titres exige un audit complet et une garantie d'actif et de passif solide.

Peut-on acheter le fonds puis l'apporter à une société ?

Oui, et c'est fréquent : le repreneur crée une société (SAS ou SARL) qui achète le fonds. Il bénéficie ainsi d'une structure propre et de la responsabilité limitée, tout en isolant le passif du vendeur. Pour choisir la forme, voyez notre comparateur SAS ou SARL.

Quels droits d'enregistrement pour un fonds ou pour des titres ?

Pour un fonds : 0 % jusqu'à 23 000 €, 3 % de 23 000 à 200 000 €, 5 % au-delà, au total entre le droit de l'article 719 du CGI et les taxes additionnelles départementale et communale. Pour des titres : 3 % sur les parts de SARL après abattement de 23 000 €, 0,1 % sur les actions, 5 % pour les sociétés à prépondérance immobilière (art. 726 CGI).

Le prix d'un fonds et celui des titres sont-ils comparables ?

Pas directement. Le prix d'un fonds porte sur les actifs ; le prix des titres tient compte de l'actif net, donc de la trésorerie et des dettes de la société. À valeur d'entreprise égale, le prix des titres est ajusté du passif repris.

Faut-il un avocat pour ce choix ?

Oui, c'est recommandé : le choix fonds ou titres conditionne le passif, la fiscalité, les contrats et les garanties. L'avocat structure l'opération, rédige l'acte de cession et la garantie d'actif et de passif, et sécurise le closing.

Me Benoît BIOT, avocat au Barreau de Montpellier.